Mentions légales et politique de confidentialité
Version mise à jour le 24 octobre 2026.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site www.aero-mountains.com est édité par Yannick Dacheux, entreprise individuelle, enseigne AERO-MOUNTAINS :
- Adresse : 279 rue des Prés, 73400 Ugine
- SIRET : 513 294 892 00031
- N° TVA intracommunautaire : FR85513294892
- Téléphone : 06 36 97 48 14
- E-mail : contact@aero-mountains.com
Directeur de la publication : Yannick Dacheux.
Les activités aériennes proposées sont soumises à la réglementation de l’aviation civile (DSAC).
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : 1007 – www.ovhcloud.com.
3. Conception
Site réalisé par Claudius.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, vidéos, logos, icônes, mise en page) est la propriété d’AERO-MOUNTAINS, à l’exception des logos et marques des partenaires, qui restent la propriété de leurs détenteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité et liens
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des conditions de vol. AERO-MOUNTAINS s’efforce de les tenir à jour, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité temporaire du site.
Le site contient des liens vers d’autres sites (partenaires de réservation, Capcadeau, réseaux sociaux). AERO-MOUNTAINS n’a pas la maîtrise de leur contenu et ne peut en être tenue responsable.
6. Données personnelles
AERO-MOUNTAINS, responsable du traitement, collecte des données personnelles lorsque vous réservez un vol, nous appelez ou nous écrivez (SMS, e-mail) : nom, prénom, coordonnées, disponibilités, âge, taille et poids des passagers (nécessaires à la sécurité du vol) et contenu de votre message.
Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, à gérer vos réservations et, le cas échéant, à vous informer de nos offres. Elles ne sont jamais vendues. Les conditions détaillées (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation) figurent à l’article 19 de nos conditions générales de vente.
Le site est hébergé dans l’Union européenne. Certains services tiers intégrés au site (avis Google, traduction automatique, carte, polices d’écriture) peuvent toutefois traiter des données de navigation, y compris en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.
Vos droits. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@aero-mountains.com ou 279 rue des Prés, 73400 Ugine. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent dont dépend la commune d’Ugine sera saisi, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à AERO-MOUNTAINS – Dacheux Yannick.
Le médiateur désigné est : MTV Médiation Tourisme et Voyage, CS 30958, 75383 Paris cedex 08 – https://mtv.travel/demande-saisine/
Toute demande de Médiation ne peut se faire qu’après celle du Service Client, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de ce service dans un délai de 60 jours. La réclamation préalable s’effectue par écrit, comme indiqué à l’article 17 des CGV. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.

